Politique de Confidentialité

Version 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Leman Rental SÀRL. La présente politique vous informe sur la nature, l'étendue et les finalités du traitement de vos données dans le cadre de votre location de scooters électriques, de l'utilisation de notre site web et de toute communication avec nos équipes.

1. Champ d'application

La présente politique régit le traitement des données personnelles effectué par Leman Rental SÀRL dans le cadre de :

• La visite de notre site web et l'utilisation de nos outils en ligne (Booqable)
• La réservation et la location de scooters électriques auprès des hôtels partenaires
• La vérification d'identité et du permis de conduire
• Tout contact ou communication avec nos équipes

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Définitions

Sauf indication contraire, les définitions de la Loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, s'appliquent :

• Données personnelles — Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Personne concernée — Toute personne physique dont les données personnelles sont traitées.
• Traitement — Toute opération effectuée sur des données personnelles : collecte, enregistrement, conservation, utilisation, modification, communication, archivage ou destruction.
• Responsable du traitement — La personne ou l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant — Toute entité traitant des données pour le compte du responsable du traitement, sur la base d'un contrat.

3. Identité du responsable du traitement

Leman Rental SÀRL
CHE-223.906.929
c/o Laser Me Group Sàrl, Rue du Rôtillon 20b, CH-1003 Lausanne
Contact données : privacy@lemanrental.ch
Activité : Location de scooters électriques auprès des hôtels partenaires, région de Lausanne

Leman Rental étant établie en Suisse, le RGPD s'applique lorsque nos services sont utilisés par des personnes résidant dans l'Union européenne. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre responsable à l'adresse : privacy@lemanrental.ch.

4. Données collectées

4.1 Données d'inscription et de vérification

• Nom, prénom
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Numéro de permis de conduire, catégorie(s), date de délivrance et autorité émettrice
• Copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et selfie de vérification, traités via la plateforme Persona

4.2 Données de paiement

• Données de carte bancaire (débit/crédit), traitées exclusivement par Payrexx et/ou Stripe — Leman Rental ne stocke pas les numéros de carte
• Confirmation ou refus de paiement

4.3 Données d'utilisation du service

• Date, heure et lieu de début et de fin de location
• Données de géolocalisation du scooter en temps réel (voir section 7)
• Durée et kilométrage de location
• Numéro de réservation

4.4 Données de communication

Toute donnée transmise lors de vos échanges avec Leman Rental (demandes de support, réclamations, retours) : contenu du message, coordonnées, date et canal de communication.

4.5 Données techniques (site web)

• Adresse IP (anonymisée après utilisation)
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• Date, heure et pages consultées

5. Finalités et base juridique du traitement

Conformément aux art. 6 et suivants de la LPD révisée, vos données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

• Gestion des réservations et fourniture du service — Exécution du contrat (art. 6 al. 1 LPD)
• Vérification d'identité et du permis via Persona — Exécution du contrat / Obligation légale
• Traitement du paiement via Payrexx / Stripe — Exécution du contrat
• Géolocalisation des scooters — Intérêt légitime de Leman Rental (art. 31 LPD)
• Transmission aux hôtels partenaires — Exécution du contrat
• Obligations comptables, fiscales et légales — Obligation légale (CO art. 958f)
• Transmission aux autorités en cas d'infraction — Obligation légale
• Communications commerciales — Consentement explicite
• Amélioration du service, analyses agrégées — Intérêt légitime
• Sécurité informatique et prévention de la fraude — Intérêt légitime

6. Sous-traitants et destinataires des données

6.1 Sous-traitants techniques

• Booqable (Pays-Bas) — Gestion des réservations et de la flotte
• Persona (États-Unis*) — Vérification d'identité et du permis (KYC / biométrie)
• Payrexx (Suisse) — Traitement des paiements en ligne
• Stripe (Irlande / USA*) — Traitement des paiements (complémentaire)
• Hostinger / Hostpoint (Lituanie / Suisse) — Hébergement web

* Les transferts vers des pays sans décision d'adéquation suisse sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes à l'art. 16 LPD révisée (voir section 11).

6.2 Hôtels partenaires — Les hôtels partenaires reçoivent uniquement les données nécessaires à la remise et la restitution : nom du client, numéro de réservation et horaires de location. Ils sont contractuellement liés par un accord de confidentialité.

6.3 Autorités publiques — Leman Rental peut être tenue de transmettre des données aux autorités compétentes (police, autorités judiciaires, autorités fiscales) en cas d'infraction routière, de litige ou d'obligation légale.

7. Géolocalisation des véhicules

Les scooters Leman Rental sont équipés de dispositifs de géolocalisation en temps réel. Ces données sont collectées à des fins strictement opérationnelles :

• Protection de la flotte contre le vol et récupération des véhicules
• Localisation du véhicule en cas d'accident, d'incident ou d'urgence
• Gestion opérationnelle : maintenance, déploiement et logistique de flotte

Les données de géolocalisation ne sont pas utilisées pour surveiller le comportement de conduite à titre individuel. Elles sont conservées 90 jours après la fin de chaque location, puis supprimées définitivement.

8. Cookies et site web

Notre site web utilise des cookies — de petits fichiers texte stockés sur votre appareil :

• Cookies nécessaires — Fonctionnement du site (navigation, sécurité). Durée : session ou max. 12 mois.
• Cookies analytiques — Mesure d'audience (données agrégées et anonymisées). Durée : max. 24 mois.
• Cookies marketing — Personnalisation des communications (uniquement avec consentement). Durée : max. 12 mois.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer. Le refus des cookies nécessaires peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Marketing et communications

Leman Rental ne vous envoie des communications commerciales que si vous avez donné votre consentement explicite et préalable. Nous ne pratiquons pas le SPAM.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans frais et sans justification, en écrivant à privacy@lemanrental.ch avec l'objet « Désinscription », ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque communication.

10. Durée de conservation

• Données d'identité, permis de conduire — Durée du contrat + 10 ans (prescription civile, CO art. 127)
• Données de paiement et factures — 10 ans (obligations comptables, CO art. 958f)
• Données de réservation et de trajet — 10 ans (données contractuelles)
• Données de géolocalisation — 90 jours après la fin de la location
• Communications et réclamations — 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données techniques (logs, cookies analytiques) — Max. 24 mois
• Consentement marketing — Durée de l'abonnement + 2 ans (à titre probatoire)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.

11. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires (Persona, Stripe) sont établis en dehors de la Suisse et de l'EEE. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et reconnues par le PFPDT (art. 16 LPD révisée), garantissant un niveau de protection équivalent à celui offert en Suisse.

Sur demande adressée à privacy@lemanrental.ch, vous pouvez obtenir des informations sur les garanties spécifiques mises en place pour chaque transfert.

12. Sécurité des données

Leman Rental met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé, conformément à l'art. 8 LPD révisée :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
• Contrôle strict des accès et authentification des collaborateurs
• Formation régulière du personnel traitant des données
• Revue périodique de la conformité de nos prestataires
• Procédure de notification en cas de violation de données (art. 24 LPD révisée)

13. Vos droits

Conformément aux art. 25 et suivants de la LPD révisée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) — Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement — Demander la suspension du traitement dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime, notamment à des fins de marketing direct.
• Retrait du consentement — Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits : privacy@lemanrental.ch, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la LPD révisée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

14. Décisions automatisées

Leman Rental n'a pas recours à des décisions individuelles entièrement automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous (art. 21 LPD révisée). La vérification d'identité via Persona intègre une composante automatisée, mais toute décision finale reste sous contrôle humain.

15. Modifications

Leman Rental se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter à l'évolution de la législation suisse ou de ses pratiques. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par e-mail ou via notre site web, avec un préavis raisonnable. La version en vigueur est toujours consultable sur notre site.

16. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

E-mail : privacy@lemanrental.ch
Objet : « Protection des données »
Adresse : Leman Rental SÀRL — c/o Laser Me Group Sàrl, Rue du Rôtillon 20b, CH-1003 Lausanne

PFPDT : www.edoeb.admin.ch

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